Le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) est entré en vigueur au 1er juillet 2007. Ce règlement concerne tous les
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fabricants
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utilisateurs
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importateurs
de substances et de préparations. Le règlement est applicable dans toute l'Union Européenne.
À compter du 01/12/2010, les substances chimiques qui sont
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fabriquées
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mises sur le marché
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importées
dans l'UE en quantité supérieure à 1 000 t/a doivent être enregistrées.
Toutes les substances concernées, contenues dans les produits KAESER ont été enregistrées dans les délais impartis.
La version actuelle du règlement peut être consultée dans toutes les langues officielles de l'Union européenne sur le site : https://eur-lex.europa.eu/homepage.html
Coburg, le 13 décembre 2010
Ces informations sont disponibles dans toutes les langues de l'UE au format PDF, dans notre rubrique Téléchargements.